MESSAGE IMPORTANT DE LA FFM

Voici la dernière communication de la FFM suivi d'un mail de la DDSCPP 28

Mesdames, Messieurs les Présidents de comités départementaux,

Suite à la dernière modification apportée le 2 avril dernier au décret n°2020-1310 du 29 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, je souhaite vous apporter des précisions quant aux modalités de pratique actuelles des activités physiques et sportives (APS).

Je vous invite à diffuser très largement ce mail à l’ensemble de vos clubs affiliés afin que l’ensemble de vos dirigeants et éducateurs soient en capacité de prendre en compte les obligations sanitaires applicables à ce jour.

Avant de rappeler ces dispositions il convient de repréciser les différents lieux de pratique possibles.

Les APS peuvent se dérouler :

* sur la voie publique (ex: route, chemin ouvert à la circulation) ;

* dans des espaces publiques (ex: parcs, jardins...sans utiliser les équipements sportifs qui y sont installés et dont l’utilisation est interdite par arrêté préfectoral du 5 mars 2021) ;

* dans des établissements recevant du public (ERP) :

- de type X : établissements sportifs couverts (ex: gymnase, manège équestre, dojo, piscine couverte…) ;

- de type PA : plein air (ex: stade d’athlétisme, terrain de football, de rugby, carrière équestre…).

A ce jour, les conditions d’organisation de la pratique dans ces différents lieux sont les suivantes :

1/ Sur la voie publique et les espaces publiques, sans limitation de durée, dans le respect des horaires du couvre feu et dans un rayon maximal de 10 kms autour de son domicile :

-          la pratique individuelle est possible pour tout type de personnes (majeurs et mineurs) ;

-          la pratique collective est possible si elle est encadrée, dans la limite de 6 personnes (encadrement compris) et dans le respect de la distanciation physique (2 mètres minimum entre pratiquants). Plusieurs groupes de 6 peuvent être constitués à la condition qu’ils soient bien identifiés et séparés.

2/ Dans les ERP de type PA sans limitation de durée et dans le respect des horaires du couvre feu :

-          l’activité doit être encadrée et organisée dans le respect des gestes barrières, de la distanciation physique de 2 mètres et des protocoles édictés par les fédérations ;

-          la pratique est autorisée pour tout type de publics (mineurs et majeurs) ;

-          l’usage des vestiaires collectifs est interdit ;

-          pour se rendre sur son lieu de pratique, il est possible de se déplacer :

o       dans l’ensemble de son département de résidence

ou

o       dans un périmètre maximal de 30 kms autour de son domicile si le lieu de pratique se situe dans un département voisin

-          La pratique des sports collectifs et de combat n’est pas autorisée (il en est de même dans le domaine publique cité dans le paragraphe précédent). Toutefois, il est possible d’organiser des séances adaptées en respectant les gestes barrières et la distanciation de 2 mètres ;

-          Le port du masque est obligatoire sauf pendant le temps de pratique.

3/ Dans les ERP de type X, seuls peuvent être accueillis les publics prioritaires à savoir :

-          les sportifs professionnels et de haut niveau (pour ce dernier point il s’agit des sportifs inscrits sur les listes ministérielles) ;

-          les personnes participant à une formation universitaire ou professionnelle ;

-          les personnes munies d'une prescription médicale pour la pratique d'une activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique (personnes atteintes de maladies chroniques ou d’affections de longue durée) ;

-          les personnes présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées.

Pour l’ensemble de ces publics prioritaires les règles de déplacement pour se rendre dans un ERP de type X sont identiques à celles présentées pour les ERP de type PA (possibilité de se déplacer dans tout le département ou, au maximum, à 30 kms du domicile en cas de pratique dans un ERP de type X situé dans un autre département).

Enfin, je tiens à vous rappeler que l’organisation de compétitions est strictement interdite et est réservée aux groupes constitués exclusivement de sportifs professionnels ou de haut niveau. Seules des rencontres internes entre adhérents d’un même club peuvent être organisées dans le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale de 2 mètres.

Ma collègue, Nathalie HABERT (tel : 02.37.20.51.03 / mail : nathalie.habert@eure-et-loir.gouv.fr) et moi-même, restons à votre disposition pour toute aide et/ou renseignement complémentaire.